Avis du Conseil Consultatif National d’Ethique

C’est l’enfant pour toutes avant l’enfant pour tous

La PMA, également appelée assistance médicale à la procréation (AMP), désigne les procédés permettant la fusion d’un ovule et d’un spermatozoïde par interventions médicales et non par relation sexuelle. Or, en France, la PMA est légale dès lors que sa mise en œuvre est limitée à des couples se trouvant face à une infertilité médicalement constatée ou risquant de transmettre une maladie grave à l’enfant ou à l’un des membres du couple. En proposant d’autoriser la PMA aux couples de femmes ou aux femmes seules, le CCNE opère un changement radical dans les finalités de l’assistance médicale à la procréation et, cette fois, définit clairement un droit à l’enfant, alors que c’est l’enfant qui a des droits et notamment celui de « connaître ses parents et d’être élevé par eux » (art. 7 de la convention internationale des droits de l’enfant). La France est signataire de la convention internationale des droits de l’enfant, elle ne devrait pas s’engager dans une voie où elle trahira les engagements qu’elle a pris. Par ailleurs nous demandons solennellement au gouvernement de considérer que –comme pour la loi de « mariage  et d’adoption pour tous »-, aucune étude d’impact solide vient étayer l’avis du C.C.N.E. comme il semble bien le reconnaître lui-même : «la méthode que nous avons développée a souvent buté sur l’impossibilité de s’appuyer sur des recherches académiques fiables, entre autres sur le devenir des  enfants élevés dans différents types de familles »(p.44 de l’avis du CCNE, « Quelle procréation pour demain ? »). Le collectif des Maires Pour l’Enfance pointe depuis 2005 la dérive qui conduit du « mariage pour tous » à « l’enfant pour tous ». « Nous n’ignorons rien de la force du désir d’avoir des enfants, précise Franck Meyer (maire de Sotteville-sous-le-Val et porte-parole du collectif), mais réduire l’enfant à un « projet parental » c’est oublier bien trop facilement qu’il est une personne qui a aussi ses besoins affectifs et familiaux. Nous ne devrions pas faire le choix d’une Procréation Mercantilisée et Anonymée pour nos futurs concitoyens ».