C’était avant …

Le 17 mai 2016, Franck Meyer, porte-parole du collectif des Maires Pour l’Enfance, est intervenu lors de la conférence de presse organisée par la “Manif Pour Tous” afin de présenter aux médias le “vrai bilan” de la politique familiale du Président de la République. Extraits de son intervention : « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant … » art. 371-1 du code civil lu par les officiers d’état civil aux futurs époux  à l’occasion de chaque mariage. Mais ça, c’était avant ! Car depuis la loi Taubira du 17 mai 2013 les mots « père et mère » ont disparu pour être remplacés par le terme générique et « neutre » de « parents ». Avant le 17 mai 2013, dans les livrets de famille de la République française, on trouvait une double page sur laquelle figuraient les mentions « époux ou père », à gauche, et « épouse ou mère », à droite. Mais ça c’était avant ! Car depuis la loi Taubira du 17 mai 2013, les mots époux ou père et épouse ou mère ont disparu pour être remplacés par … rien. C’est le vide. Enfin presque : une simple ligne en pointillés avec un renvoi vers une note de bas de page où l’on peut lire ces mots : « écrire selon le cas « époux ou père », ou « épouse ou mère » ». Et c’est aux maires ou à leurs adjoints d’écrire – « selon le cas » et en conscience – au nom de la République ce que cette dernière a choisi d’effacer. Le 20 novembre 2012, devant le congrès des maires de France, le Président de la République, interrogé à propos du projet de « mariage et d’adoption pour tous » déclare devant 6000 élus réunis pour l’entendre : « Je connais les débats qu’il suscite, ils sont légitimes dans une société comme la nôtre … il y a toujours la liberté de conscience. (…) La loi s’applique à tous, dans le respect néanmoins de la liberté de conscience ». Mais ça, c’était avant ! Car depuis la loi Taubira du 17 mai 2013, aucune clause de conscience n’a été prévue dans la loi. La déclaration présidentielle est malheureusement restée lettre morte. Le collectif des Maires Pour l’Enfance va demander à la cour européenne des droits de l’homme, de bien vouloir redonner aux élus locaux le droits dont ils ont été injustement privés au nom d’une prétendue « neutralité du service public d’Etat Civil ». Mais il n’y a que le néant qui soit neutre » Parce que l’intérêt de l’enfant, c’était avant, il faut savoir y revenir maintenant !
Quelle est la valeur juridique d’un acte de naissance sans filiation ?
Liberté de conscience des maires