Collectif des familles
Quelle est la valeur juridique d’un acte de naissance sans filiation ?
La valeur juridique d’un acte de naissance sans filiation soulève bien des interrogations. Cet écrit officiel, dénué de toute mention de parenté, a-t-il une légitimité aux yeux de la loi ? Pour saisir les enjeux de cet acte atypique, il…
Lire la suiteLiberté de conscience des maires
Liberté de conscience des maires : la parole du Président de la République trahie par la justice ! Sabrina Hout, une adjointe du 8e secteur de Marseille, qui avait refusé de célébrer un mariage entre deux femmes en mettant en…
Lire la suiteLe collectif des Maires Pour l’Enfance examinés par le Conseil d’Etat
Les recours déposés par le collectif des Maires Pour l’Enfance examinés par le Conseil d’Etat. La demande d’annulation de la circulaire relative aux « conséquences du refus illégal de refuser un mariage » et du décret du 24 mai 2013,…
Lire la suiteConséquences du refus illégal de célébrer un mariage
Le rapporteur public demande au Conseil d’Etat de rejeter la demande d’annulation de la circulaire relative aux « conséquences du refus illégal de célébrer un mariage ».
Lire la suiteLe Conseil d’Etat rejette la demande de nombreux maires
Le Conseil d’Etat rejette la demande de nombreux maires d’annuler la circulaire relative aux « conséquences du refus illégal de célébrer un mariage ».
Lire la suiteC’était avant …
Le 17 mai 2016, Franck Meyer, porte-parole du collectif des Maires Pour l’Enfance, est intervenu lors de la conférence de presse organisée par la “Manif Pour Tous” afin de présenter aux médias le “vrai bilan” de la politique familiale du…
Lire la suiteGrossesse Pour Abandon (GPA) : la France doit dire NON !
« Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle. » c’est la loi du 29 juillet 1994 et le collectif des Maires Pour l’Enfance demande qu’elle soit respectée, solidement défendue, et il apporte donc tout son soutien aux…
Lire la suiteLe collectif des Maires Pour l’Enfance
Le collectif des Maires Pour l’Enfance demande à la Cour Européenne des Droits de l’Homme de faire respecter la liberté de conscience des officiers d’état civil. Le 17 juin 2016, Franck Meyer, porte parole du Collectif des maires pour l’enfance…
Lire la suite7 raisons de venir à Paris
Pour la 7ème fois, la Manif Pour Tous invite les français à manifester à la fois leur refus des dérives de la loi Taubira et leur attachement au respect des droits des enfants. Le collectif des Maires Pour l’Enfance soutient cette…
Lire la suiteMariage entre personnes de même sexe
Des maires et élus locaux demandent au Comité des droits de l’Homme de l’O.N.U. de défendre leur liberté de conscience.
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